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Certification de la vaccination antirabique des animaux domestiques

Certification de la vaccination antirabique des animaux domestiques


26.03.2009

 



Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (JO 23/10/08)

  


Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (JO 23/10/08)

 

Analyse :

En résumé,

Cet arrêté  ne conserve plus comme seule modalité de certification de la vaccination antirabique des chiens, chats et furets, que l'inscription directe sur le passeport (avec la vignette du fabricant mais sans les étiquettes autocollantes des éditeurs agréés).

En outre, la tenue de registre « vétérinaire » des animaux vaccinés est très simplifiée (numéros de passeport et d'identification de l'animal et date de vaccination). Il ne comporte plus aucune information sur le vaccin utilisé, la validité de la vaccination ou le propriétaire de l'animal.
 
Le nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009. Les anciens Cerfa et les étiquettes autocollantes peuvent être écoulés jusqu'au 31 décembre 2008.
 
Cet arrêté abroge et remplace l'ensemble du dispositif de certification de la vaccination antirabique de tous les animaux domestiques (chevaux, ruminants, porcins etc.), et non pas seulement des chiens et des chats. Mais les autres modifications sont rédactionnelles ou cosmétiques.
 
Plus en détail,

La vaccination antirabique n'est plus obligatoire en France depuis le 28 avril dernier pour les carnivores domestiques qui ne voyagent pas hors de France (à l'exception de la Guyane). L'obligation de vaccin contre la rage ne concerne donc plus que les animaux qui voyagent hors de France et les chiens dits dangereux des catégories 1 ou 2. Cela justifie que la vaccination antirabique soit certifiée dans le passeport (obligatoire pour les animaux qui voyagent hors de France), même si cela peut décourager à a généralisation de cette vaccination.
 
L'ensemble du dispositif est rappelé ci dessous

Validité de la vaccination antirabique
La vaccination antirabique ne peut être effectuée que par les vétérinaires titulaires du mandat sanitaire (et, par dérogation, par les vétérinaires des DSV, des armées, les enseignants des ENV et leurs élèves sous l'autorité du directeur de l'ENV). Cette disposition est également valable pour l'éventuelle vaccination antirabique des équidés, des ruminants, des porcins… notamment en Guyane où cette vaccination est obligatoire.
Seul un vaccin inactivé avec AMM (française ou européenne) peut être utilisé.
Le protocole prévu dans les AMM des vaccins doit être respecté.
La vaccination est considérée comme valable 21 jours après la fin du protocole de primovaccination prévu et pour une durée maximale d'un an.
Le rappel est immédiatement valable et pour la durée prévue par l'AMM du vaccin : un an ou plus selon les AMM (un an pour les vaccins commercialisés en France pour le moment).

Les Cerfa Rage pour les équidés, ruminants, porcins… (sauf chiens, chats, furets)
À partir du 1er janvier 2009, les Cerfa rage détachés des carnets à souches pourront toujours être utilisés pour attester cette vaccination pour tous les animaux domestiques sauf les carnivores domestiques (chiens, chats et furets).
Chez les équidés, cette vaccination antirabique peut être attestée soit avec ces Cerfa, soit sur le livret de l'équidé (cas le plus fréquent lorsque cette vaccination est pratiquée).
Chez les bovins, cette vaccination peut être attestée soit sur ces Cerfa rage, soit sur le certificat sanitaire individuel du bovin et le registre d'élevage.
Chez les autres ruminants et les porcins, cette vaccination peut être attestée soit sur ces Cerfa rage soit par l'établissement d'un certificat collectif mentionnant les mêmes informations que sur un Cerfa avec le signalement et/ou le numéro d'identification de l'ensemble de l'effectif vacciné.
Quel que soit le support de certification utilisé (Cerfa ou autre), le vétérinaire doit y mentionner la date de vaccination et la date de fin de validité.
Les duplicatas des Cerfa rage doivent être conservés un an par le vétérinaire dans le carnet à souche.

Le passeport européen + un registre vétérinaire pour les chiens, chats et furets
Chez les carnivores domestiques (chiens, chats et furets), à partir 1er janvier 2009, les vétérinaires ne pourront plus attester cette vaccination que sur les seuls passeports européens. Le vétérinaire devra y apposer la vignette du vaccin et y indiquer la date de vaccination et la date de fin de validité. La date de début de validité (21 jours après la primo) n'est plus obligatoirement mentionnée. Le cachet du vétérinaire ayant réalisé la vaccination doit comporter son numéro d'inscription à l'Ordre des vétérinaires.
Le vétérinaire doit tenir un registre papier ou informatique avec les trois informations suivantes :
Numéro du passeport de l'animal vacciné,
Numéro d'identification de l'animal vacciné,
Date de vaccination (date de l'injection).
Ce registre est à conserver un an par le vétérinaire.




23/05/2009
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